Dernière mise à jour : 12 avril 2021

La présente entente de niveau de service (« SLA ») est intégrée par renvoi aux Conditions d'utilisation (« Conditions ») de l'entreprise, lesquelles la régissent. Cette SLA régit l'utilisation des services de l'entreprise, y compris les services API. Cette SLA ne s'applique pas aux comptes d'essai ou aux services bêta tels que définis dans les Conditions. Veuillez noter que cette SLA limite notre responsabilité envers vous. Voir la section 4 de la présente entente. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans cette SLA sont définis dans les Conditions, et ces dernières prévalent sur toute disposition contradictoire de la présente SLA.

1. L'indisponibilité du service désigne toute panne associée à votre accès aux services de l'entreprise, signalée par vous dans les quarante-huit (48) heures suivant la panne et confirmée à la seule discrétion de l'entreprise, mais n'inclut pas les pannes décrites à la section 2 ci-dessous. Vous devez transmettre l'avis de panne par courriel à support@freeclimb.com. Un billet d'incident sera généré. En plus de surveiller les services de l'entreprise 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, l'entreprise effectue continuellement des tests de diagnostic pour déterminer la disponibilité de ses services. Les résultats de ces tests seront utilisés pour déterminer la survenance d'une indisponibilité du service. Toute panne non causée par une indisponibilité du service sera considérée comme étant causée par votre ou vos applications, et aucun crédit de service ne sera émis.
2. L'indisponibilité du service ne comprend pas les pannes associées aux activités de maintenance planifiée (qu'il s'agisse d'une maintenance normale ou urgente), les pannes ou interruptions causées par vous, ni les défaillances de vos applications, logiciels, réseaux ou équipements. Aucune indisponibilité du service ne sera considérée comme survenue en ce qui concerne toute indisponibilité, suspension ou résiliation des services de l'entreprise, ou tout autre problème de performance des services de l'entreprise, qui (i) sont causés par des facteurs hors du contrôle raisonnable de l'entreprise, y compris, sans s'y limiter, tout cas de force majeure, problèmes liés au fournisseur, ou problèmes d'accès Internet ou connexes au-delà du point de démarcation des services de l'entreprise (c'est-à-dire au-delà du point du réseau où l'entreprise maintient l'accès et le contrôle sur ses services) ; (ii) résultent d'actions ou d'omissions de votre part ou de la part d'un tiers ; (iii) résultent d'applications, d'équipements, de logiciels ou d'autres technologies et/ou d'équipements, logiciels ou autres technologies de tiers (autres que les équipements de tiers sous le contrôle direct de l'entreprise) ; ou (iv) découlent de la suspension ou de la résiliation par l'entreprise de votre droit d'utiliser les services de l'entreprise conformément aux Conditions.
3. L'entreprise vise une disponibilité de 99,95 % pour ses services. Le temps d'indisponibilité du service désigne une période durant laquelle les services de l'entreprise sont incapables de traiter les requêtes API et où la cause de la défaillance n'est pas liée au matériel, aux applications, au contenu, au réseau du fournisseur, à l'accès Internet ou aux autres composants critiques du client requis pour la disponibilité du service. La durée maximale d'indisponibilité du service peut varier selon le nombre total de jours dans le mois. Par exemple, dans un mois type de trente (30) jours, le maximum d'indisponibilité du service serait de vingt-deux (22) minutes. Si l'entreprise dépasse ce maximum de vingt-deux (22) minutes au cours d'un mois donné, elle sera tenue d'accorder au client un crédit de service de 10 % basé sur la facturation mensuelle de ce client.

4. Votre seul et unique recours, ainsi que la seule responsabilité de l'entreprise en cas d'indisponibilité du service, sont énoncés dans la présente entente de niveau de service (SLA).