Dernière mise à jour : 27 mars 2024

Cette Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») est intégrée par référence aux Conditions d'utilisation (« Conditions ») de l'Entreprise et est régie par celles-ci. Cette PUA décrit les actions que l'Entreprise interdit lorsqu'une partie utilise les Services de l'Entreprise, y compris les services API. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans cette PUA sont définis dans les Conditions, et les Conditions prévalent sur toute disposition contradictoire de cette PUA. Vous, l'utilisateur (« Client » ou « vous »), ne pouvez pas utiliser les Services de l'Entreprise sans accepter cette PUA. Par conséquent, vous acceptez de ne pas utiliser, et de ne pas encourager ou permettre à toute autre personne ou entité d'utiliser, les Services de manières interdites, y compris, mais sans s'y limiter, les suivantes :

1. Vous n'enverrez aucun message non sollicité ou contenu inapproprié, ni aucun message ou contenu qui viole ou enfreint un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit à la vie privée ou à l'image, ou tout autre droit personnel ou de propriété de tiers. Les « messages non sollicités » désignent : (i) les messages commerciaux de masse non sollicités (p. ex., pourriel) ; (ii) les messages d'hameçonnage destinés à tromper (comme tenter d'accéder à des informations privées ou confidentielles par la tromperie) ; (iii) les messages contenant ou renvoyant à du contenu abusif, nuisible, trompeur, frauduleux, mensonger, malveillant, illégal, harcelant, menaçant, discriminatoire, intimidant, excessivement profane, obscène, diffamatoire ou calomnieux ; qui promeut ou glorifie l'abus d'alcool, l'usage de drogues illégales ou de produits du tabac ; qui cause des problèmes de sécurité ; qui incite à la violence ou aux préjudices ; et (iv) qui est destiné à intimider, inclut des logiciels malveillants, des menaces ou tout autre contenu inapproprié. De plus, les messages non sollicités incluent les messages nécessitant un consentement préalable qui n'a pas été obtenu, les messages qui ne respectent pas les demandes de désabonnement des abonnés, ou qui ne contiennent pas de contrôle d'âge approprié, ainsi que tout autre élément énoncé dans les exigences des opérateurs participants, les directives de la CTIA ou les règles de vérité en publicité de la Federal Trade Commission (FCC). Le « contenu inapproprié » désigne tout contenu qui (i) viole toute loi, réglementation, règle, ordonnance, directive ou sentence d'une autorité gouvernementale, réglementaire, d'un tribunal ou d'un organisme applicable à une personne ou une partie, ou à ses activités, ou à l'objet des Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, les lois suivantes des États-Unis et toute réglementation s'y rapportant (« Loi applicable ») : le Telephone Consumer Protection Act ; le Telephone Consumer Fraud & Abuse Prevention Act ; le CAN-SPAM Act ; toute réglementation et directive de la FCC concernant l'obtention et la révocation du consentement des consommateurs pour les communications, y compris toute communication qui (ii) est non sollicitée, y compris, sans limitation, les messages de masse, le pourriel ou tout autre matériel publicitaire ou commercial non sollicité, (iii) provoque l'introduction de « virus », « vers », « chevaux de Troie », « bombes », « cancelbots », « hameçonnage » ou autres routines de programmation informatique destructrices, (iv) viole les directives de la CTIA, (v) constitue un « discours haineux » ou est obscène, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, promeut ou glorifie l'abus d'alcool, l'usage de drogues illégales ou de produits du tabac, est discriminatoire, harcelant, intimidant, nuisible, trompeur ou intentionnellement mensonger ou inexact à des fins commerciales ; (vi) enfreint ou détourne la propriété intellectuelle ou les informations exclusives de toute personne, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits à la vie privée ou à l'image, ou tout autre droit personnel ou de propriété de toute personne ou partie, (vii) viole toute loi applicable ou norme industrielle pertinente pour la messagerie d'application à personne (« A2P »), (viii) inclut tout signal ou impulsion susceptible de causer des dommages électriques, magnétiques, optiques ou autres dommages techniques à l'équipement ou aux installations de toute personne ou partie, ou des messages non conformes à la Loi applicable.
2. Vous n'utiliserez pas les Services pour envoyer ou recevoir des messages non destinés aux consommateurs (A2P) (SMS unidirectionnels d'application à personne auxquels les destinataires ne sont pas censés répondre) provenant de ou à destination de tout numéro de téléphone sans frais 8XX. L'Entreprise peut, à sa seule discrétion, suspendre les Services ou mettre fin à tout Service fourni en vertu des Conditions, avec un préavis, sauf si un préavis n'est pas réalisable ou pratique dans les circonstances, si : (i) cela est nécessaire pour se conformer aux lois applicables ou aux exigences des fournisseurs de services sans fil, des fournisseurs de services de codes abrégés ou des concédants de licence, des associations de l'industrie mobile et des autorités réglementaires ou gouvernementales ; (ii) cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale envers une partie ; (iii) une loi ou une mesure réglementaire interdit, entrave ou rend impraticable la fourniture des Services ; (iv) l'utilisation des Services, selon l'Entreprise, est susceptible de créer une responsabilité ou d'être frauduleuse, illégale, non autorisée ou en violation de la Politique d'utilisation acceptable (PUA) ; ou (v) il y a une utilisation ou une divulgation non autorisée d'informations confidentielles ou personnelles. L'Entreprise a un droit de suspension et/ou de résiliation avec effet immédiat si le Client : (i) est en retard dans ses paiements ; ou (ii) envoie un trafic qui entraîne des plaintes de la part des utilisateurs finaux. L'Entreprise peut notifier une telle résiliation par courriel ou par tout autre moyen de communication.  
3. Vous n'utiliserez pas les Services d'une manière susceptible de les endommager, de les surcharger ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance des Services par d'autres utilisateurs.
4. Vous ne tenterez pas de contourner ou de briser les mécanismes de sécurité des Services, et vous n'utiliserez pas les Services d'une manière qui pose un risque de sécurité ou de service pour l'Entreprise ou ses utilisateurs.
5. Vous ne tenterez pas de faire de l'ingénierie inverse sur les Services afin d'en découvrir les limites ou les vulnérabilités, ni pour contourner les capacités de filtrage.
6. Vous n'utiliserez pas les Services d'une manière susceptible d'exposer l'Entreprise ou un tiers à une responsabilité, à des dommages ou à un danger.
7. Vous ne lancerez pas et ne faciliterez pas, intentionnellement ou non, une attaque par déni de service sur l'un des Services, et ne vous livrerez à aucune autre conduite ayant un impact négatif sur la disponibilité, la fiabilité ou la stabilité des Services.
8. Vous ne transmettrez aucun matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme malveillant, nuisible ou délétère.
9. Vous n'utiliserez pas les Services d'une manière qui contrevient aux normes de l'industrie, aux politiques de tiers, y compris toutes les directives applicables publiées par la CTIA, la Mobile Marketing Association ou toute autre association industrielle reconnue, aux directives des transporteurs (ou toute norme industrielle, politique de tiers ou exigence similaire ou analogue dans toute autre juridiction), ou aux exigences que la Société pourrait communiquer à ses clients, y compris toute exigence d'utilisation.
10. Vous ne vous livrerez à aucune activité de publicité, de marketing ou autre activité non sollicitée, y compris toute activité violant les lois et réglementations anti-pourriel, notamment la loi CAN-SPAM de 2003, la Telephone Consumer Protection Act et la Do-Not-Call Implementation Act (ou toute législation similaire ou analogue en matière de lutte contre le pourriel, de protection des données ou de confidentialité dans toute autre juridiction).
11. Vous n'utiliserez pas les Services en lien avec des messages non sollicités ou harcelants (commerciaux ou autres), y compris les appels téléphoniques, SMS ou messages texte, messages vocaux ou télécopies non sollicités ou indésirables.
12. Vous n'utiliserez pas les Services pour récolter ou collecter de toute autre manière des informations sur autrui, y compris des adresses électroniques ou des numéros de téléphone.
13. Vous n'utiliserez pas les Services pour vous livrer à des activités frauduleuses ou en lien avec celles-ci.
14. Vous n'utiliserez pas les Services pour recevoir, envoyer ou traiter de toute autre manière des renseignements personnels sur la santé, tels que définis par la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) de 1996 et ses modifications, sauf en conformité avec la loi HIPAA et ses règles d'application.
15. Vous ne violerez pas et ne faciliterez pas la violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, fédérale ou étrangère, y compris les lois et réglementations concernant la transmission de données ou de logiciels.
16. Vous ne prendrez aucune mesure pour participer à, encourager ou promouvoir toute activité interdite par la présente PUA ou les Conditions.
17. Vous n'utiliserez pas les Services pour transmettre tout matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.
18. Vous n'utiliserez pas les Services pour transmettre tout matériel diffamatoire, discriminatoire, malveillant ou nuisible à toute personne ou entité.
19. Vous ne créerez pas de fausse identité, d'adresse électronique ou d'en-tête falsifié, ni de faux numéro de téléphone, et vous ne tenterez pas d'induire autrui en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine d'un message ou d'un appel téléphonique. Vous n'utiliserez pas les Services, ou tout composant de ceux-ci, d'une manière non autorisée par la Société.

Vous vous conformerez également aux exigences de messagerie des transporteurs participants, aux directives de la CTIA et à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la Telephone Consumer Protection Act (TCPA), les règles de la FTC sur la véracité de la publicité, la loi CAN-SPAM, toute réglementation de la FCC concernant l'obtention et la révocation du consentement des consommateurs pour les communications, ainsi que toute norme industrielle pertinente, notamment pour la messagerie A2P. De plus, vous prendrez des mesures raisonnables pour empêcher que les messages XMS ne contiennent de virus, chevaux de Troie, vers, portes dérobées, bombes à retardement, dispositifs d'arrêt, minuteurs, horloges, compteurs ou autres routines limitatives, ainsi que toute autre instruction, conception, routine logicielle ou composant matériel conçu pour désactiver, effacer ou nuire de quelque manière que ce soit aux logiciels, au matériel, aux données, aux textes ou à toute autre information stockable sous forme électronique.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire, l'agent ou le titulaire de licence autorisé de tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute propriété intellectuelle, droits de propriété ou autres droits concernant l'ensemble des données, textes, images, vidéos ou toute autre forme d'information ou de contenu figurant dans le corps de toute communication, y compris les messages XMS.

Veuillez noter : cette liste d'utilisations interdites est fournie à titre d'exemple et ne doit pas être considérée comme exhaustive. Toutes les décisions relatives aux violations de la présente PUA seront prises par la Société à sa seule discrétion.

Nous joindre

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique d'utilisation acceptable (PUA), vous pouvez envoyer un courriel à legal@freeclimb.com en indiquant « Attn: General Counsel » dans l'objet. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :

Vail Systems, Inc.
À l'attention du contentieux
570 Lake Cook Road STE 400
Deerfield, IL 60015

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